REGLEMENT INTERIEUR

1 FREQUENTATION SCOLAIRE:

1.1 Inscription au Collège

Tout élève fréquentant une classe de C.M.2. dans l’une des écoles situées dans la zone de recrutement du Collège est inscrit de droit en 6^ème lorsque le Conseil de cycle y a prononcé son admission. Cette inscription est confirmée lors de la constitution du Dossier d’Inscription. Les autres élèves doivent être inscrits par leur responsable légal au vu du Dossier d’Inscription complet :

- Le dossier scolaire (Fiche EL 100)

- Une justification de domicile.

- Une fiche familiale d’état civil.

- l’exeat obtenu auprès du Chef d’Etablissement précédent. En cas de dérogation un double de la décision de Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

- La photocopie des pages "vaccination" du carnet de santé ou carnet de vaccination (vaccinations réglementaires et rappels obligatoires ) ou éventuellement un certificat de contre indication.

- Un chèque pour adhésion facultative aux activités du Foyer libellé comme suit : F.S.E. Collège Broussais DINAN.

- Un chèque pour frais scolaires, postaux, libellé comme suit :

Agent comptable
Collège Broussais
DINAN.

-Trois photographies d’identité :

-1 pour le secrétariat

-1 pour la fiche intendance

-1 pour la fiche infirmerie

Lors de l’inscription, la famille fournit obligatoirement au Collège les moyens de la prévenir à tout moment, notamment en cas d’incident.

Si l’autorité parentale est partagée, il convient de fournir au Collège (en cas de séparation) tous les moyens de communiquer avec les 2 responsables notamment en matière d’information sur les résultats de l’élève.

1.2 Participation aux cours :

1.2.1. Chaque élève présent au Collège doit obligatoirement assister à toutes les activités inscrites à son emploi du temps.

1.2.2. A titre de service rendu aux familles une garderie accueille

à partir de 8 heures les élèves qui n’ont pas cours dès le début de la journée scolaire, et jusqu’à 17h30, ceux qui ne peuvent rejoindre leur domicile.

L’inscription à cette garderie est assujettie à l’engagement des familles à respecter l’horaire de présence qu’il ont eux-mêmes choisi

Le non-respect de cet engagement implique l’abandon de la garderie.

1.2.3. L’enseignement est donné jusqu’au dernier jour de l’année scolaire. Parents et enseignants sont invités à lutter contre l’absentéisme en fin de 3^ème trimestre. Ces absences pourront donner lieu à réinscription auprès du Chef d’Etablissement lors de la reprise des cours

1.2.4. Les élèves de classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème qui choisissent en début d’année scolaire une ou plusieurs options facultatives ne pourront ni en changer ni abandonner l’une d’elles en cours d’année scolaire. L’abandon d’une option ne peut se faire :

Qu’à la demande des parents et à la fin de l’année scolaire.

Mais demeure très déconseillé.

Les doublants sont considérés au regard des options comme entrant dans la classe où débute l’option.

1.2.5. Technologie : pour des raisons de sécurité, une tenue adapté, précisée par le professeur est vivement conseillée.

1.2.6. E.P.S.

1.2.6.1. La tenue nécessaire à la pratique de l’E.P.S.. est obligatoire. Elle comporte au minimum 1 maillot, 1 short, 1 paire de chaussures. Le non-respect de cette obligation, outre les sanctions qu’il implique, ne dispense pas de participer au cours d’E.P.S.. Le Collège ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en résultent.

1.2.6.2. Les dispenses de pratique de l’Education physique et sportives (E P S) ne peuvent être accordées que par le médecin du Service de Santé Scolaire. Toutefois, dans l’attente de sa décision, la demande de la famille doit être accompagnée d’un certificat médical.

Celui-ci sera visé par le C.P.E. qui enregistrera la dispense puis transmis au Professeur d’E.P.S.

1.2.6.3. Les élèves dispensés de Pratiques d’E.P.S. restent placés sous la responsabilité du professeur. Ils doivent assister au cours ; Ils pourront, toutefois, sur la proposition du professeur d’E.P.S. ; être dirigés en étude. Ils ne peuvent en aucun cas rester chez eux (le matin) ou rentrer chez eux (en fin de journée).

1.2.7. C.D.I. Les élèves qui se rendent au C.D.I. doivent se conformer au règlement institué par la (le) documentaliste et communiqué aux élèves en début d’année scolaire.

1.3 Absences des élèves

1.3.1Absences imprévisibles

Toute absence imprévisible quelle qu’en soit la durée doit être portée à la connaissance du service " Vie Scolaire ", par téléphone ou par écrit, le jour même. Elle doit être justifiée sur papier libre au plus tard le jour du retour au Collège, le cas échéant, par certificat médical porté au service " Vie scolaire ". C’est ce service qui autorise la reprise des cours par une régularisation portée au carnet de correspondance. Pour toute absence non signalée, le Collège envoie un avis d’absence qui doit lui être retourné immédiatement.

1.3.2. Absences prévisibles

Elles doivent demeurer exceptionnelles et faire l’objet d’une demande d’autorisation motivée auprès du Chef d’Etablissement ou de son représentant qui en apprécie le motif.

1.3.3. Tout élève absent sans justification plus de 3 demi-journées le même mois est signalé à l’Inspection Académique pour suite réglementaire à donner.

1.3.4. Le contrôle des absences constitue pour les divers personnels de l’établissement, une obligation juridique pendant le temps où les élèves sont placés sous leur responsabilité. Ce contrôle ne se limite pas à l’indication du nombre global des élèves présents mais doit faire ressortir l’identité des absents et la classe à laquelle ils appartiennent.

Pour éviter tout litige, il est conseillé au professeur de noter sur un document personnel, le nom des absents à chacun de ses cours.

1.4 Retards.

Tout retard doit être justifié. Le Service "Vie Scolaire" qui délivre une autorisation d’entrer en classe, enregistre le retard, sanctionne les retards non motivés ou répétés. Il appartient au Service "Vie Scolaire" d’autoriser l’élève à assister à son cours ou à être admis en étude.

1.5 Radiation.

Tout élève qui quitte l’établissement en cours d’année et à la demande écrite et motivée de son responsable légal, reçoit un certificat de radiation, (exeat) signé du Chef d’Etablissement.

Ce document qui permet la réinscription dans un autre établissement ne peut être délivré que lorsque la Direction du Collège a constaté que l’élève est en règle vis-à-vis de l’établissement.

2 VIE DANS L’ETABLISSEMENT :

2.1 Semaine Scolaire

Les cours ont lieu : Lundi - Mardi – Jeudi – Vendredi

De 8h00 à 16h45

Mercredi

De 8h00 à 12h00

De 13h00 à 16h00 pour les élèves placés en retenue.

Accueil

Le Collège ouvre ses portes à 7h30 et les ferme à 17h30.

2.2 Mouvements :

2.2.1. Organisation :

Aux interclasses les élèves se rendent directement dans la salle prévues pour le cours suivant.

A l’issue de la dernière heure de cours de la journée les élèves quittent le Collège en ordre et sans précipitation

Les études et les séquences passées au C.D.I. font partie intégrante des cours.

2.2.2. Discipline :

2.2.2.1. Les différents mouvements des journées doivent s’effectuer en ordre et dans le calme.

2.2.2.2. Pendant les cours, aucun élève ne peut stationner ou circuler dans les couloirs sauf cas exceptionnel. Il sera alors muni d’un billet signé du professeur.

2.2.2.3. L’entrée des élèves dans la salle des professeurs est strictement interdite.

2.2.3. Chacun des membres de l’équipe éducative peut et doit intervenir à tout moment pour éviter le désordre.

2.3 Visiteurs extérieurs :

2.3.1. L’accès du Collège de toute personne étrangère au fonctionnement de l’établissement est soumis à l’autorisation de Chef d’Etablissement. ou de son représentant.

2.3.2. Les familles des élèves seront reçues par les professeurs sur rendez vous.

2.4 Sorties du Collège :

2.4.1.Toute sortie du collège est interdite entre deux heures de cours d’une même demi-journée. Les élèves libres de cours doivent se diriger vers l’étude.

Externes

Les élèves externes peuvent quitter le collège à l’issue de leur dernière heure de cours de la demi-journée.

Demi pensionnaires

Les demi-pensionnaires sont tenus de prendre leur repas au collège. Ils peuvent quitter le collège à l’issue de leur dernière heure de cours de la journée (et donc au plus tôt après la demi-pension à 13h30) sous réserve de l’autorisation écrite donnée par les parents en début d’année et portée sur le carnet de correspondance. Le Mercredi les élèves sont autorisés à quitter le Collège à l’issue de leur repas.

Absences des professeurs :

Si, par la suite d’absences de professeurs, certaines heures de cours n’étaient pas assurées, les élèves peuvent quitter le collège dans les conditions écrites aux paragraphes 2.4.2. et 2.4.3. ; Les externes doivent, dans ce cas, y avoir été autorisés par leurs parents dans les mêmes conditions que les demi-pensionnaires.

(Toutefois, un élève utilisant les transports scolaires est tenu de rester dans l’établissement jusqu’à la fin de la journée de classe).

3 VIE DANS L’ETABLISSEMENT

3.1. Tenue et comportement :

3.1.1. Tenue :

Chaque élève est dépositaire de la réputation du Collège. Il doit avoir une tenue correcte et propre. Son attitude (conduite, honnêteté) doit être irréprochable vis à vis de tous tant dans l’établissement qu’à l’extérieur. Tout élève dont la tenue est inconvenante ou particulièrement négligée peut ne pas être admis au Collège.

3.1.2. Pertes et vols d’objets :

Le collège ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des objets personnels des élèves qui doivent n’y apporter que le matériel nécessaire à leurs activités scolaires (J.O. du 03/03/79). Afin de réduire les risques de vols, il est vivement conseillé aux familles de ne laisser entres les mains des élèves ni bijoux, ni objets de valeur, ni fortes sommes d’argent.

3.1.3. Matériel prêté par le Collège :

Les livres prêtés aux élèves ainsi que le matériel mis à leur disposition doivent être utilisés avec le plus grand soin. Les familles sont pécuniairement responsables de ces matériels. Des contrôles de l’état des manuels sont effectués au début, en cours et en fin d’année.

3.1.4. Dégradations:

3.1.4.1.Le respect de la propreté, le maintien en bon état des locaux et du matériel scolaire sont exigés de tous.

Tout élève surpris à dégrader volontairement le matériel sera sanctionné et se verra chargé d’exécuter un travail d’intérêt général au Collège. Sa famille devra, en outre, rembourser les dégâts commis.

3.1.4.2. Des tarifs actualisés annuellement par le Conseil d’Administration du Collège déterminent le montant des dédommagements prévus en cas de perte ou de dégradation.

3.1.5. Objets interdits :

Tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer des désordres est interdit, notamment cutter, pétards, bombes aérosols d’auto-défense, briquets, allumettes, couteaux, baladeurs (liste non limitative). Si un éducateur constate qu’un élève est porteur de tels objets, ceux-ci seront confisqués pour être remis par la direction à ses parents en mains propres. Les téléphones portables utilisés au Collège seront confisqués puis retournés aux parents dans les conditions ci-dessus.

3.1.6. Lutte contre le tabagisme, la toxicomanie et l’alcoolisme :

3.1.6.1. Les élèves ne sont pas autorisés ni à fumer ni à consommer de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement

3.1.6.2. L’usage du tabac étant interdit dans les locaux , une zone fumeur est réservée au personnel dans la salle des professeurs.

3.1.6.3. Les élèves ne doivent pas être porteurs de cigarettes, briquets, allumettes (loi du 11/07/1975)

3.1.6.4. Si un éducateur constate la présence de tels objets sur les élèves ou dans leurs sacs, ils seront détruits.

3.1.6.5. Tout élève surpris à fumer dans l’enceinte du Collège sera sanctionné.

3.1.6.6. Tout élève qui, à un titre ou un autre sera convaincu d’avoir apporté des stupéfiants sera traduit devant le Conseil de discipline et la législation sur les stupéfiants sera appliquée.

3.1.7. Laïcité – Citoyenneté

En application de la circulaire NOR : MEN * 89 10373 C le port de signes distinctifs ostentatoires à caractère religieux ou politique n’est pas autorisé au Collège

Toute propagande philosophique, politique ou religieuse est interdite. Les modalités de diffusion d’une information sont définies dans le cadre du respect de la laïcité, de la neutralité et du pluralisme. A ce titre, toute demande de diffusion (par voie d’affichage, de courrier, ou autres technologies nouvelles), est soumise à autorisation du Chef de l’Etablissement.

Dans ce cadres, les élèves ne peuvent introduire, ni livre, ni revue, ni journal sans autorisation.

3.2 Discipline :

3.2.1. Nécessité :

3.2.1.1. La discipline du Collège repose sur une certain nombre de règles qui s’imposent à tous dans l’intérêt général.

3.2.1.2. Toute agression physique, morale, verbale ou gestuelle est interdite : le devoir de chacun est de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.

3.2.1.3. A ce titre tous les jeux qui pourraient mettre en danger l’intégrité physique sont interdits

3.2.1.4. Tout élève agressant physiquement un adulte de la communauté scolaire sera traduit devant le Conseil de Discipline à la demande de la victime (demande formulée auprès du Chef d’Etablissement).

3.2.1.5. L’élève dont la conduite ou le travail ne donnent pas satisfaction pourra se voir infliger une sanction par tout membre de la communauté scolaire.

3.2.2. Les sanctions prévues :

3.2.2.1. Le mot : inscrit au carnet de correspondance et à faire signer.

3.2.2.2. Le devoir supplémentaire : inscrit au carnet de correspondance et qui, s’il est corrigé, pourra être intégré dans la notation.

3.2.2.3. La retenue : avec devoir supplémentaire à venir faire au Collège. Le travail pourra être corrigé et intégré dans la notation. Les retenues sont organisées le mercredi de 13h00 à 16h00.

3.2.2.4. L’avertissement : donné aux familles par courrier (avec récépissé). Trop d’avertissements entraînent une exclusion sur place d’une journée au cours de laquelle l’élève résoudra des exercices infligés par ses professeurs sans assister aux cours.

3.2.2.5. Réparation des dommages causés : Notamment dans le cas ou des dégradations volontaires auront été commises

3.2.2.6. Exclusion temporaire : de 1 à 8 jours décidée par le Principal (décret 85924 du 30/08/84).

3.2.2.7. Exclusion d’une durée supérieure à 8 jours ou définitives : décidée par le Conseil de Discipline avec inscription au dossier scolaire de l’élève concerné (l’élève est par mesure conservatoire exclu pendant la période qui s’étend, du moment où les faits à examiner se sont produits et la réunion du Conseil de Discipline (Décret 85 1348 du 18/12/85)

3.2.2.8.Execution des sanctions : La légitimité d’une sanction ne peut être mise en cause. En conséquence, toute sanction infligée doit être exécutée dans les délais fixés. Les responsables peuvent toutefois s’informer des motifs de la sanction auprès de celui qui l’a infligée, sans être pour autant habilités à s’y opposer. Dans ce cas, et afin de préserver la sérénité des élèves, c’est par courrier posté que la demande d’information doit être sollicitée, auprès de l’adulte auteur de la sanction.

3.2.2.9 Si un élève n’était pas en règle au regard des éventuelles sanctions qui lui auraient été infligées, il pourrait ne pas être admis en classe. Dans ce cas il serait confié au Service "Vie Scolaire" jusqu’à régularisation de sa situation.

3.3. Travail Scolaire :

3.3.1. Exécution des tâches :

3.3.1.1. Cahier de texte de classe.

Les titres des leçons traitées, les devoirs et les leçons qui en découlent sont obligatoirement enregistres à l’issue de chaque cours par le professeur sur le cahier de texte de la classe.

Ce document qui reste au Collège peut être consulté au bureau " Vie Scolaire " durant les heures d’ouverture du Collège et est mis à la disposition de chacun pour toute la durée de l’année scolaire.

3.3.1.2.Cahier de texte de l’élève :

Chaque élève note après chaque cours l’ensemble des devoirs et des leçons qui lui sont demandés sur son cahier de texte.personnel.

3.3.1.3. Contrôle des devoirs :

Les travaux écrits importants peuvent après leur correction être signés par les parents et conservés avec soin par l’élève.

3.3.1.4. La permanence est une salle d’étude mise à la disposition des élèves afin qu’ils puissent s’avancer dans leur travail scolaire et bénéficier d’une aide au travail de la part du surveillant qui la prend en charge.

3.3.2. Evaluation :

3.3.2.1. Barèmes.

Les notes sont attribuées de 0 à 20.

3.3.2.2. Communication aux familles.

Les parents reçoivent 6 fois dans l’année et par voie postale (sous réserve du règlement du montant des frais scolaires votés par le Conseil d'Administration), des relevés de notes individuelles, sur lesquels figure l’ensemble des notes obtenues par leur enfant dans chaque discipline. Les parents séparés peuvent, à leur demande écrite bénéficier dans les mêmes conditions des résultats de leurs enfants.

3.3.3. Conseil de classe.

3.3.3.1. Convocation.

Il se réunit dans sa composition légale (décret du 30 août 1985î au moins une fois par trimestre et examine l’ensemble des éléments permettant d’apprécier le travail de chaque élève de la classe.

3.3.3.2. Examen de Bulletin Trimestriel.

Chaque professeur porte sur le bulletin trimestriel :

Une note trimestrielle de (0 à 20).

Des appréciations sur les résultas de l’élève et la moyenne de la classe ainsi que la note maximale et la note minimale.

Si un professeur souhaite pour éclairer les familles porter plusieurs notes, il devra, en outre, inscrire la moyenne – éventuellement pondérée – et le niveau global pour sa discipline. Le Professeur Principal porte sur le Bulletin Trimestriel l’appréciation du Conseil de Classe sur les résultats du trimestre et le niveau global de l’élève. Le B.T. est ensuite communiqué aux familles par voie postale.

3.4. Les délégués élèves:

3.4.1. Chaque élève élit au début de l’année 2 délégués élèves ainsi que 2 délégués suppléants qui ne peuvent être remplacés qu’en cas de démission ou de faute grave ayant entraîné une sanction d’exclusion. Ces délégués assistent au Conseil de Classe Leur rôle, décrit le décret 85 924 , leur est précisé par la Direction du Collège et leur Professeur Principal.

3.4.2. Les élèves délégués peuvent se réunir pour débattre de questions concernant l’exercice de leur mandat. Ces réunions doivent être autorisées par le Chef d’Etablissement et devront avoir lieu en dehors du temps scolaire (Décret 91-173 du 18/02/91, article 3.3.).

4 RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET L’ETABLISSEMENT :

Les parents d’élèves sont membres de la Communauté Educative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont nécessaires (article 11 de la loi du 10/07/89).

Ils participent notamment aux Conseils de classes et aux Conseils d’Administration dans les conditions prévues par le décret du 30 août 1985.

4.1. Le Carnet de correspondance :

4.1.1. Rôle :

Chaque élève possède obligatoirement un carnet de correspondance et doit être en mesure de le présenter à tout moment aux membres de l’équipe éducative.

Ce document porte l’Etat Civil de l’élève, sa photographie, son emploi du temps et le présent règlement intérieur.

La famille et les membres de l’Equipe Educative, y portent toutes les communications qu’ils échangent : demandes d’entretien, réprimandes, sanctions…

4.1.2. Contrôle du carnet de correspondance :

L’élève doit présenter spontanément ce document au destinataire d’une information qui y a été portée (famille, équipe du collège) et la faire signer par ce dernier.

4.2. Modification de la situation de l’élève.

Toute modification (changement d’adresse, de numéro de téléphone, nom…) des renseignements fournis sur la fiche d’inscription de l’élève doit être communiquée immédiatement au secrétariat dès qu’elle intervient.

4.3. Rencontre Parents Professeurs.

4.3.1. Des rencontres entre les équipes pédagogiques et les familles interviennent au moins une fois chaque année et pour chaque niveau.

Les familles sont averties des dates de ces entretiens. Il leur est fortement conseillé de participer à ces réunions.

4.3.2. Des entretiens individuels interviennent à la demande des familles ou des professeurs sur rendez-vous.

4.4. Orientations.

Le Conseiller d’Orientation Psychologue assure des permanences au Collège et reçoit les élèves et les familles sur rendez-vous.

Des réunions d’information sont organisées au Collège.

Des visites d’établissement sont programmées.

Chaque année, le Programme d’Information sur l’Orientation est présenté au Conseil d’Administration.

4.5. Le matériel scolaire.

Une liste du matériel sera fournie aux élèves des classes de 6^ème, 5^ème , 4^ème et 3^ème, le jour de leur entrée au collège.

5 SANTE – SECURITE – ASSITANTE SOCIALE

5.1. Traitements médicaux.

Les élèves ne sont pas autorisés à conserver des médicaments. Ils doivent remettre ces produits ainsi qu’une photocopie de l’ordonnance qui les a prescrits à Madame l’infirmière du Collège ou au C.P.E. qui assurera le suivi du traitement.

5.2. Urgences médicales.

En cas d’accident ou d’urgence, l’Infirmière prévient la famille, puis, le cas échéant demande aux services d’urgence de transporter l’enfant à l’hôpital de Dinan où sa famille devra le prendre en charge. Dans cette perspective, la famille est tenue de fournir au Collège un numéro de téléphone où le joindre.

5.3. Maladie.

Lorsqu’un enfant est victime d’un accident visiblement bénin ou d’une maladie, la famille, avertie, doit venir le chercher au Collège le plus rapidement possible.

5.4. En l’absence de l’Infirmière le Collège n’est autorisé à délivrer aucun médicament.

5.5. L’infirmière du collège assure la prise en charge des élèves victimes d’incidents ou de pathologie qui se déclarent durant leur présence au Collège.

Par mesure de précaution et pour éviter les risques de contagion, l’Infirmière ne peut ni ne doit prendre en charge, un enfant qui arriverait malade au Collège. Si tel était le cas , la famille serait immédiatement invitée à reprendre en charge son enfant.

Sécurité

Les consignes à appliquer en cas d’incendie sont affichées dans chacune des salles de l’établissement en début d’année scolaire.. Elles sont lues et commentées par le Professeur Principal.

Des exercices d’alerte sont organisés une fois par trimestre.

Alarmes : Des boîtes d’alarmes sont disposées pour assurer la sécurité de tous au collège. Si un élève était surpris à déclencher un tel boîtier il serait immédiatement exclu du collège pour une durée de 8 jours..

5.6. Assistante Sociale

Une Assistante Sociale assure chaque semaine une permanence au Collège. Elle accueille les familles sur rendez-vous ainsi que les élèves qui en font la demande. Elle assure le suivi des cas sociaux susceptibles de lui être signalés par les membres de l’équipe éducative.

5.7. Visite médicale

Une visite médicale obligatoire pour l’orientation sera effectué par le médecin scolaire auprès des élèves désireux de s’orienter vers des études Technologies ou Professionnelles:

5.8. Action Sociale

Le fonds social Collégien

permet d’attribuer des aides ponctuelles pouvant notamment assurer une partie des frais de demi-pension ou d’une sortie obligatoire prévue dans le cadre de la scolarité

Le fonds social pour la restauration scolaire

peut prendre en charge une partie des frais de la demi pension.

Une commission

Composée du Principal, du Principal Adjoint du Conseiller Principal d’Education, de l’Assistante Sociale et de l’Infirmière propose au vu d’un dossier renseigné par les familles demanderesses, les aides à attribuer.

Le Chef d’Etablissement peut dans certains cas d’urgence décider de l’attribution directe des aides dans la cadre de l’enveloppe financière déléguée par l’Etat.

6 ACTIVITES PERI-SCOLAIRES

6.1. Sorties et voyages éducatifs, organisés par les enseignants.

Pour toute sortie ou voyage, la famille fournit :

- Une autorisation incluant notamment :

Le(s) numéro(s) de téléphone pour la joindre le cas échéant.

Le numéro de Police d’Assurance et la Compagnie (Responsabilité civile)

- L’autorisation de prendre en cas d’urgence les mesures d’hospitalisation de l’enfant qui s’avéreraient nécessaires.

6.1.1. Les sorties et les voyages sont organisés à l’initiative des enseignants et autorisées par le Conseil d’Administration du Collège.

6.1.2. Lorsque le nombre des candidats à envoyer dépasse l’effectif prévu, l’organisateur détermine par tout moyen équitable les noms des participants.

6.1.3.L’organisateur étant responsable des d’élèves durant le voyage, il peut à tout moment s’opposer au départ d’un enfant dont le comportement serait susceptible de mettre en cause la sécurité du groupe.

6.1.4. Lors des sorties, les professeurs libérés de leurs élèves prennent en charge les élèves libres de cours. La présence des élèves aux cours de remplacement prévus est obligatoire.

6.2. Associations sportives.

L’association sportive du Collège organise sous la responsabilité des professeurs d’E.P.S. la pratique d’activités physiques diverses et permet la participation des licenciés à des compétitions dans le cadre de l’U.N.S.S.

L’adhésion à l’Association sportive nécessite une implication effective et un suivi régulier.

6.3. Le Foyer Socio-Educatif.

Ses activités.

Le Foyer Socio Educatif du Collège a vocation à gérer l’ensemble des activités dirigées organisées par l’ensemble de la communauté éducative.

Il finance les activités des Clubs, et participe au développement du C.D.I.

Ressources.

Tout élève du Collège a vocation à bénéficier des actions du F.S.E. et y adhère lors de son inscription moyennant le versement d’un cotisation fixée par le Conseil d’Administration du Collège.

Le F.S.E. perçoit également des subventions.

7 DEMI PENSION – ASSURANCES

7.1 .Demi-pension:

7.1.1. Règlement intérieur propre à la demi-pension

7.1.1.1. Les consignes :

Pendant la durée du service de demi-pension les élèves doivent se conformer au règlement intérieur du Collège. En outre, ils doivent respecter les consignes suivantes :

- accéder à la table d’appel par classe selon l’ordre décidé par le service " Vie Scolaire ".

- se ranger en bon ordre

- se servir librement et dans le calme.

- s’installer dans le réfectoire

- manger proprement, ne pas gaspiller la nourriture, ramasser la nourriture qui serait tombée par mégarde.

- porter son plateau au service de plonge et le débarrasser - ne pas emporter d’aliments à consommer dans la cour.

7.1.1.2. Sanctions éventuelles :

La demi-pension n’est pas un droit mais un service rendu aux familles. Toute indiscipline constatée dans le cadre de ce service pourra entraîner des sanctions (entrer le dernier au Restaurant Scolaire ou une exclusion temporaire d’une durée n’excédant pas une semaine). En cas de récidive, l’élève ne sera plus admis à la demi-pension jusqu’à la fin de l’année scolaire et soumis au régime "externat".

Les demi-pensionnaires doivent rester dans l’établissement jusqu’à la fin du dernier cours de la journée sauf en cas d’autorisation des familles (cf ; paragraphe 2.4.2.).

La présentation de la carte de demi-pensionnaire est obligatoire pour passer au restaurant scolaire

7.1.2. Frais de demi-pension :

7.1.2.1. Méthodes de calcul

Les frais de demi-pension sont établis sur la base d’une somme forfaitaire qui est réglée en trois termes par les familles, en début de chaque trimestre.

7.1.2.2. Paiement.

- La demi –pension est payable dès réception de l’avis remis aux familles de préférence par chèque ou par virement.

- Tout retard non justifié pourra entraîner l’exclusion de la demi-pension. En particulier l’élève ne pourra être réinscrit en septembre si tout ou partie des frais de la demi-pension de l’année scolaire précédente n’a pas été réglé (décret 85 934 du 04/0//85)

- Seule une absence supérieure à 15 jours consécutifs peut donner lieu, à la demande des familles, à une remise sur les frais de demi-pension du trimestre suivant.

La demande doit être effectuée par les familles au cours du trimestre pendant lequel l’absence a eu lieu.

Sauf en cas de force majeure, aucun changement de catégorie ne peut intervenir en cours de trimestre.

7.2. Assurances des élèves:

Il est vivement conseillé aux familles d’assurer les élèves à une compagnie de leur choix. Cette assurance peut être souscrite par l’intermédiaire des Associations de Parents d’élèves ; non obligatoire pour les activités scolaires, elle l’est pour toute activité extra-scolaire.

Tout élève accidenté, même légèrement en apparence, doit se signaler ou se faire signaler auprès des surveillants, des professeurs ou de l’Administration. La déclaration d’accident doit être faite dans les 4 jours qui suivent les faits.

8 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU COLLEGE :

Le Collège est placé sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale qui délègue ses pouvoirs en cette matière aux Autorités Académiques.

Il est dirigé par un Chef d’Etablissement qui a le titre de Principal. Dans l’accomplissement de sa mission, le Principal est assisté par un Conseil d’Administration qui comporte 30 membres.

10 membres de droit

10 représentants élus des usagers (de droit)

10 représentants élus des personnels

4 représentants de l’Administration,

3 représentants élus des Personnels d’Administration, de Service, de Santé,

7 représentants élus des Personnels d’Enseignement et d’Education,

7 représentants élus des Parents d’élèves,

3 représentants élus des élèves,

4 représentants élus des collectivités locales (de droit)

2 personnalités qualifiées désignées l’une par l’I.A.. l’autre par le Conseil Général (de droit)

Le Conseil d’Administration, sur proposition du Principal :

adopte le projet de structure et le projet d’établissement,

vote le budget, délibère sur toute question dont il a connaissance en vertu des lois et règlements en vigueur,

donne tout avis et présent des suggestions sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et sur toutes les questions intéressant la communauté scolaire.

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR ET CONCLUSION :

L’esprit de ce règlement s’efforce de faire ressortir la nécessaire collaboration entre les différents participants à la vie de notre communauté scolaire.

Toute inobservation du Règlement Intérieur est considéré comme un manquement au contrat et son auteur devra en assumer les conséquences.

Lorsqu’un élève, de son propre chef ou du fait des ses responsables, refuse délibérément de se conformer aux obligations découlant du Règlement Intérieur ou des textes statutaires, par mesure conservatoire, il ne sera plus admis au collège avant de s’y être conformé. Il appartient au Chef d’Etablissement de prendre une telle mesure afin d’assurer le respect des dispositions réglementaires.